L'un décide, tous les autres exécutent

Nicolas Sarkozy présidentialise le régime. Ok. Mais pourquoi s'arrêter en si bon chemin ?

C'est rigolo, les priorités en politique. Un coup elles sont, comment dire, prioritaires, un coup elles passent tranquillement à la trappe. Tiens, prenez la dette par exemple, cet énoooorme trou dans les finances françaises, ce gouffre clairement susceptible de nous ramener à l'âge de pierre s’il n'était pas rapidement comblé... Eh bien, oubliée, la dette ! Et les numbers crunchers de l’Institut de l’Entreprise qui s’étaient auto-désignés arbitres de l’impact des programmes présidentiels pendant la campagne sont désormais bien silencieux : disparues, les craintes de voir la dépense publique exploser sous les cadeaux fiscaux des uns ; éliminée, la méfiance à l’égard de la générosité solidaire des autres.

Bref, la dette est devenue une priorité secondaire et le retour du déficit budgétaire dans les clous communautaires peut bien attendre quelques années de plus. On a d’autres priorités prioritaires, merde ! Et de fait, c’est un peu comme la réforme constitutionnelle, le grand chambardement institutionnel que les Français appelaient (silencieusement) de leurs vœux... La fameuse « sixième République », quoi... Souvenez-vous, notre problème numéro un, il y a quelques mois, ce n’était pas le chômage, ce n’était pas l’école, ce n’était pas la retraite, ce n’était même pas la santé, c’était l’équilibrage des prérogatives entre le parlement et l’Elysée. Nous fallait-il un président reine d’Angleterre se contentant d'inaugurer les chrysanthèmes et un puissant premier ministre ou, au contraire, un chef de l’Etat à l’américaine contrôlant tout depuis son palais du huitième arrondissement ?

Plus personne n’en parle, donc, de la réforme constitutionnelle, même si l’on se demande si l’ami Sarkozy n’est pas en train de la faire en douce, l’air de rien, entre deux weekends au fort de Brégançon. La prestation d’hier de François Fillon, en officialisant la transformation du Premier ministre en vague primus inter pares du team présidentiel, sorte de contremaître diligent et docile, précise encore un peu le nouveau partage des rôles entre « celui qui décide et celui qui exécute ». Et l’on a beau nous expliquer ici ou là que ce n’est jamais qu’une réédition de la relation de Gaulle-Pompidou, qu’il n'y a rien de vraiment nouveau sous le soleil, on sent bien que l’hyperprésidence n’est pas exactement business as usual.

Moi, personnellement, l’idée d’un régime présidentiel authentique ne me dérange pas. C’est un système qui en vaut un autre et, à tout prendre, je me satisferais tout autant d’un régime réellement parlementaire. Mais c’est cet entre-deux bâtard qui me pose problème. Qu’un président élu au suffrage universel sur un programme clair s’entoure d’une équipe capable de le mettre en oeuvre, c’est la moindre des choses. Qu’il conserve la haute main sur une assemblée de godillots, pour la plupart membres d’un parti qu’il contrôle en direct, et qu’il soit capable de la dissoudre sur un simple caprice, c'est une autre paire de manches.

Je ne suis pas choqué, au final, d’entendre un François Fillon courroie de transmission de la parole présidentielle : dans le contexte, c’est son job. Ce que j’accepte mal, en revanche, c’est la présence de 314 mini-Sarkozy au palais Bourbon. 314 courroies de transmission surnuméraires dont nous n’avons que faire. Allez, président Sarkozy, Claude Guéant dégagera bien cinq minutes dans votre emploi du temps pour une petite réformette constitutionnelle susceptible de rendre un peu de vigueur à nos députés et de donner sa chance à une Nancy Pelosi en VF ! Pour de l'ouverture, ça serait de l'ouverture ! Et d'ailleurs, Versailles vient tout juste d’être revampé ; c'est donc le moment ou jamais d’organiser un petit congrès à proximité de la galerie des glaces. Un peu de volontarisme, monsieur l’hyperprésident !

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Comments

[Rédigé par: Passant]

Le caractère particulièrement godillot du Parlement depuis 1997 révèle surtout la très grande inutilité du Sénat.

Puisque la pratique établie démontre l'existence du consensus, peut-être pourrait-on en tirer les conclusions qui s'imposent et supprimer le Sénat (l'assemblée pouvant rester en place pour sauver l'apparence démocratique du régime)

[Rédigé par: francis]

je ne suis pas partisan d'une suppression du sénat qui a pu jouer ou pourra jouer le rôle d'une "chambre des sages",
je pense par contre qu'une proposition, une mesure susceptible de rendre la gauche populaire serait de proposer de réduire le nombre de députés et de sénateurs, d'interdire le cumul, et de rendre les travaux du parlement obligatoires... (si NS la reprend, tant mieux)

[Rédigé par: Charles']

De Gaulle a essayé de supprimer le sénat; et s'est fait des amis... il me semble que le Conseil Economique et Social avait été créé dans cet esprit. En 69 la réforme du Sénat a été repoussée par la gauche (et Giscard).

[Rédigé par: Passant]

Charles: j'en conviens, le corporatisme de nos élus est tel qu'une réforme profonde (souhaitable ou non) de nos institutions semble, au vu de l'histoire politique de notre pays, exiger une concentration des pouvoirs à un niveau inégalé depuis 1957.

Même Olivier Schrameck en convenait en 2001.

[Rédigé par: Laurent Weppe]

Chambre des sages? Pour l'instant c'est surtout une chambre de vieux notables élus par d'autres notables dont la sagesse est éminemment contestable. Le Sénat est un problème, parce qu'il n'est pas élu au suffrage direct, ce qui crée de gros doute sur le mérite de ses membres à y participer et que par dessus le marché, le contenu de ses délibérations ne reçoit quasiment pas de publicité (d'un autre côté, quand on lit la retranscription de certains "débâts"....), bref, que cette assemblée théoriquement républicaine a un arrière goût déplaisant d'assemblée d'aristocrates.

Ceci dit, en faire une chambre élu au suffrage universel ne serait pas si difficile: au pire Sarko pourrait passer par un référendum, sauf qu'il a bien entendu déjà montré qu'il avait l'intention de demander aux français leur avis le moins souvent possible.

[Rédigé par: mrk]

"au pire Sarko pourrait passer par un référendum" :

Sans l'accord du Parlement (art. 89 : "Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.") c'est anticonstitutionnel.

Certes, de Gaulle l'a fait (utilisation de l'art. 11 non prévu pour les révisions de la consitution) mais je doute que NS dispose des marges de manoeuvres qui permettaient à de Gaulle de violer la constitution qu'il avait lui-même inspirée.

[Rédigé par: François X]

100 % d'accord avec le billet d'HS. Le régime parlementaire est parfaitement sain, mais quand on a goûté à l'élection du président au suffrage universel, difficile pour le peuple de retourner "en arrière". Reste donc le régime présidentiel. Manifestement, à part Hugues et moi, il y aurait un troisième larron au club :

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-931715@51-930270,0.html

[Rédigé par: Simon]

@ mrk

Le passage par l'"article 11 n'est pas anticonstitutionnel : le Conseil Constitutionnel en son temps avait estimé ne pas être compétent en la matière pour annuler le référendum de 1962.

Moi, je suis plutôt inquiet d'une présidentialisation du régime : les législatives ayant lieu quasi simultanéement aux présidentielles, il est impossible contrairement aux états unis, d'avoir une assemblée d'un autre bord que le président. De plus, les députés de la majorité sont élus expressément pour le soutenir. Nous ne sommes pas commes aux états unis ou les frontières partisanes ne correspondent pas totalement aux frontières entre les deux grands partis. Donc nous n'aurions pas de véritable contre pouvoir. A tout prendre, je suis pour un retour à la situation d'avant 62 : pas de président élu au suffrage universel, donc pas de conflit de légitimité populaire. Plutôt un roi impuissant qu'un président omnipotent.

[Rédigé par: mrk]

-> Simon

La déclaration d'incompétence du CC (dans un contexte très différent de celui d'aujourd'hui) n'établit pas la constitutionnalité de la pratique gaullienne mais constate que le CC ne dispose (disposait ?) d'aucun moyen pour censurer l'action du Pdt.

L'article 11 prévoit le recours direct au référendum sur proposition du gouvernement dans un certain nombre de cas. L'article 89 prévoit explicitement une procédure différente pour modifier la constitution. Si l'art. 11 suffisait on peut se demander pourquoi les rédacteurs de la constitution auraient prévu deux procédures concurrentes dont une simplifiée qu'aucun successeur de de Gaulle ne s'est d'ailleurs plus risqué à utiliser.

Cela dit la constitution prévoit également que «Le Premier Ministre dirige l'action du Gouvernement». Tout est relatif.

[Rédigé par: Hugues]

François X,
Oh pétard, me voici maintenant sur la même longueur d'onde que François Fillon ! Cette situation est intenable et il était que je parte en vacances.